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Île Maurice - Considérations relatives à la substance économique

Île Maurice - Considérations relatives à la substance économique

A la suite du projet de l'OCDE sur l'érosion de base et le transfert des bénéfices ("BEPS"), conjugué aux pressions exercées par l'UE, certaines juridictions sans fiscalité ou à faible fiscalité ont commencé à adopter, dans un délai très court, des exigences de substance économique pour les entreprises établies dans ces pays. Pour ce faire, les contribuables doivent avoir un nombre suffisant d'employés à temps plein possédant les qualifications nécessaires, et engager un montant suffisant de dépenses de fonctionnement pour entreprendre les activités génératrices de revenus de base associées aux revenus qui peuvent bénéficier d'un régime.

Compte tenu de l'harmonisation récente des taux d'imposition à Maurice, et des critères relatifs aux substances nouvelles, une société mauricienne GB (ex GBC 1) n'est fiscalement résidente à Maurice que si elle est gérée et contrôlée/gérée efficacement depuis Maurice, en plus d'employer du personnel (ce qui est basé sur l'activité), et de dépenser un montant minimum selon les activités (des directives en place qui ont été publiées par le FSC).

La loi stipule que les autorités tiendront compte de ce qui suit pour le test de gestion et de contrôle :
 
(i) a au moins deux administrateurs, résidant à Maurice, d'un rang suffisant pour faire preuve d'indépendance d'esprit et de jugement ; 
(ii) maintient, à tout moment, son compte bancaire principal à Maurice ; 
iii) détient et maintient, à tout moment, sa comptabilité à son siège social à Maurice ; 
iv) établit ses états financiers statutaires et fait vérifier ces états financiers à Maurice ; et 
(v) prévoit que les réunions du conseil d'administration doivent comprendre au moins deux administrateurs de Maurice.

Une "société autorisée" mauricienne est destinée à être gérée et contrôlée de l'extérieur de l'île Maurice. 

A l'Île Maurice, il est possible d'envisager à la fois la redomiciliation d'entités étrangères et le changement de résidence fiscale d'une entité étrangère à l'Île Maurice.

La re-domiciliation est la solution la plus facile pour un client, mais elle peut ne pas l'être en termes de coûts.

Le transfert de la résidence fiscale d'une juridiction à une autre est également une option, mais doit tenir compte des changements mis en œuvre à la suite du projet BEPS de l'OCDE. Toute convention de double imposition pertinente devra être prise en considération.