Normes de réglementation

La CIMA réglemente les fonds et les administrateurs de fonds conformément aux lois et règlements applicables à toutes les entités réglementées et à ceux qui régissent spécifiquement ce secteur, à savoir ;

Loi sur les fonds communs de placement (révision de 2009);
Règlement sur les fonds communs de placement (révision de 2006);
Règlement de 2006 sur les fonds communs de placement (modification);
Règlement sur les fonds communs de placement (déclarations annuelles), 2006;
Règlement sur les fonds communs de placement de détail (Japon) (révision de 2007);
Règlement de 2001 sur le permis d'administrateur de fonds communs de placement (demandes);
Les règles, orientations, politiques et procédures pertinentes publiées par l'Autorité monétaire des îles Caïmanes; et
Normes internationales pertinentes établies par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et l'Offshore Group of Collective Investment Supervisors (OGCISS).