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Obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent dans le secteur du yachting haut de gamme : une évolution positive pour l'industrie

13/08/2025

Le monde du yachting de luxe – avec ses navires valant plusieurs millions d’euros, sa clientèle glamour et sa portée internationale – incarne depuis longtemps l’exclusivité et l’opulence.
Ces dernières années, il est toutefois de plus en plus scruté, en raison de son attrait potentiel pour des criminels cherchant à blanchir de l’argent ou dissimuler des richesses illicites.

Pour répondre à ces risques, les autorités de Monaco, de France et de l’Union européenne imposent désormais des obligations strictes de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) aux courtiers en yachts, agents de TVA et autres professionnels du secteur. Si ces exigences entraînent des coûts supplémentaires et des procédures de conformité plus poussées, elles représentent, au final, une évolution positive pour l’industrie.

Des pratiques rigoureuses en matière de LBA permettent en effet de protéger la réputation du secteur, de rassurer les clients légitimes et d’offrir un véritable avantage concurrentiel sur le plan marketing – tout en garantissant le respect des obligations légales et en évitant de lourdes sanctions.

Dans cet article, nous verrons pourquoi l’adoption de ces obligations LBA est bénéfique pour l’ensemble des acteurs du yachting : courtiers, propriétaires, régulateurs et conseillers.

 

Un secteur à haut risque sous surveillance

Les yachts de luxe ne sont pas seulement des symboles de richesse – ils se sont également révélés attrayants pour le blanchiment d’argent en raison de leur grande valeur et de leur mobilité.
Ils apparaissent fréquemment dans des affaires de criminalité financière à travers le monde, par exemple:  l’Equanimity, un yacht de 90 mètres que le financier fugitif Jho Low acheté avec 250 millions de dollars volés au fonds 1MDB de Malaisie, ou l’Indian Empress de 95 mètres saisie après que son propriétaire (l’homme d’affaires Vijay Mallya) ait été accusé de fraude et de blanchiment d’argent.
De tels cas révèlent à quel point il est facile d’investir des fonds illicites dans des actifs flottants loin des regards indiscrets, car contrairement à l’immobilier, qui est fixe dans une seule juridiction, un yacht peut être détenu via une société « écran » offshore, enregistré sous un pavillon de complaisance, et déplacé de port en port – rendant plus complexe la traçabilité de son véritable propriétaire et de son financement. Il n’est donc pas surprenant que les organismes internationaux considèrent à juste titre l’industrie du yachting comme à haut risque pour le blanchiment d’argent et la corruption.

Les régulateurs en ont pris note: Monaco, par exemple, a mené une nouvelle évaluation nationale des risques en 2022 et a constaté que le yachting était devenu la première vulnérabilité de la Principauté en matière de criminalité financière, citant une exposition « significative » au blanchiment d’argent, une diligence client faible et un engagement passé tiède envers la conformité.
En réponse, la Principauté a explicitement intégré, pour la première fois, les personnes impliquées dans « la vente ou la location de bateaux de plaisance » dans les obligations formelles d’un programme LBA. Ce fut un changement révolutionnaire pour une industrie qui avait largement échappé à un tel examen dans le passé.

Le SICCFIN (désormais AMSF) – l’unité de renseignement financier de Monaco – a même publié des lignes directrices détaillées décrivant les risques de financement illicite dans le secteur du yachting et exhortant à des pratiques solides de connaissance du client (KYC). Une mise à jour des lignes directrices de l’AMSF est attendue prochainement.

L’Union européenne a également agi pour fermer les failles, en adoptant en 2024un nouveau paquet législatif LBA (incluant la 6ᵉ directive LBA et un règlement LBA) qui étend les obligations d’identification et de déclaration des clients aux commerçants de biens de grande valeur – incluant explicitement les yachts, les voitures de luxe et les avions privés. La raison, comme indiqué dans la loi européenne, est que « les embarcations dans les segments les plus élevés du marché sont vulnérables à une utilisation abusive pour le blanchiment d’argent en raison de leur grande valeur et de leur transportabilité ». Les criminels ont été connus pour utiliser les actifs de luxe afin de masquer l’origine de l’argent sale, en les déplaçant à travers les frontières ou dans des comptes offshore hors de portée des autorités. En intégrant les courtiers en yachts et autres intermédiaires similaires dans le champ réglementé, les autorités visent à assurer la transparence sur la propriété et le financement de ces actifs, coupant ainsi un canal pour le financement illicite. Concrètement, cela signifie que les courtiers en yachts, les concessionnaires, et même les agents de TVA facilitant les achats de yachts doivent effectuer une diligence raisonnable sur leurs clients, vérifier les identités et les bénéficiaires effectifs, examiner la provenance des fonds et signaler toute transaction suspecte.
 

Ces mesures n'arrivent pas trop tôt: les études sectorielles et les rapports d’application de la loi ont montré que la surveillance était cruellement nécessaire. Transparency International noté déjà il y a quelques années que la sensibilisation et la conformité aux règles LBA dans le secteur des superyachts étaient remarquablement faibles, alors même que le secteur était en plein essor.


Une analyse des clients du secteur par les autorités monégasques montre « qu’un sur huit est une personne politiquement exposée » (PEP) – c’est-à-dire un responsable gouvernemental ou public présentant un risque accru de corruption – et la proportion réelle pourrait être encore plus élevée une fois que les professionnels auront correctement identifié tous les propriétaires effectifs. De tels signaux d’alerte soulignent pourquoi les régulateurs du monde entier (de l’AMSF de Monaco aux autorités de l’UE) ont placé le monde du yachting de luxe sous la loupe. Le message est clair : le yachting est un secteur à haut risque pour le blanchiment d’argent, et des contrôles LBA renforcés sont à la fois justifiés et non négociables.

 

Renforcer la confiance et protéger les réputations

Pour les acteurs légitimes dans l’industrie du yachting – les courtiers honnêtes, les agents de TVA diligents, les propriétaires réputés et leurs conseillers – les nouvelles obligations LBA peuvent en réalité être une bénédiction déguisée. En éliminant les mauvais acteurs et en ajoutant de la transparence aux transactions, ces règles aident à protéger la réputation de l’industrie dans son ensemble. Les clients qui achètent, vendent ou affrètent des yachts par l’intermédiaire d’entreprises conformes bénéficient de la tranquillité d’esprit de savoir qu’ils traitent avec des contreparties irréprochables, et qu’ils ne traitent pas involontairement avec des fraudeurs, des trafiquants de drogue, des fraudeurs fiscaux, des personnes corrompues ou sanctionnées. Dans un marché fondé sur le luxe et la confiance, cette garantie est inestimable.

Du point de vue des propriétaires de yachts, savoir que les courtiers et agents vérifieront l’identité et les antécédents de toutes les parties apporte l’assurance que leur méga-yacht ne se retrouvera pas amarré à côté de celui appartenant à un criminel notoire – ou pire, qu’il ne soit impliqué dans une saisie d’actifs à cause d’un ancien propriétaire douteux. Cela signifie également que les structures de propriété (souvent des sociétés ou des fiducies complexes) derrière ces yachts sont vérifiées quant à leur légitimité. Si un propriétaire décide un jour de vendre son navire, disposer d’une documentation appropriée sur la provenance du yacht et sur les fonds utilisés peut faciliter le processus de vente et éviter les retards causés par les banques ou les avocats soulevant des préoccupations de conformité.

De manière cruciale, la plupart des clients légitimes en sont venus à considérer les vérifications KYC comme une partie normale des affaires. Les clients fortunés sont aujourd’hui habitués aux demandes de conformité, et eux ou leurs family offices disposent normalement d’un ensemble bien préparé de documents pour justifier leur origine de patrimoine et de fonds. Ils connaissent les obligations légales qui pèsent sur les professionnels, ayant déjà subi ce type de vérifications auprès d’institutions financières avec lesquelles ils travaillent, et seront disposés à partager ces informations avec des professions réglementées soumises à des dispositions de confidentialité. Les clients fortunés opérant dans le commerce ou la finance internationale verront la diligence LBA comme le signe d’une opération professionnelle.

À l’inverse, si un client potentiel refuse de divulguer des informations de base ou devient évasif sur l’origine de sa richesse, c’est un signal d’alerte majeur. Les professionnels de l’industrie comprennent de plus en plus que ceux qui hésitent à fournir des détails KYC peuvent avoir des raisons de ne pas les divulguer et qu’un courtier devrait être prêt à se retirer de l’affaire plutôt que de risquer de faciliter une transaction douteuse. Loin de faire fuir les bons clients, une stricte conformité LBA rassure en réalité les clients respectables qu’ils traitent avec un courtier consciencieux qui valorise l’intégrité plutôt qu’une commission rapide.

La diligence raisonnable renforcée et l’échange d’informations entre les acteurs du secteur protègent également les intermédiaires eux-mêmes – les courtiers, avocats, comptables, conseillers fiscaux et autres qui facilitent les transactions de yachts. Ces professionnels encourent des conséquences légales et des dommages réputationnels s’ils aident, même sans le savoir, à blanchir des fonds illicites. Effectuer des vérifications approfondies et documenter la provenance des fonds n’est pas un « exercice stérile » ou une simple case à cocher ; c’est, comme le disent les experts, un « outil utile pour éviter les mauvaises surprises » par la suite. Vérifier que l’argent utilisé pour acheter ou affréter un yacht provient bien de la personne ou de l’entreprise mentionnée dans le contrat (et identifier le véritable bénéficiaire effectif) peut éviter à une entreprise de graves responsabilités à l’avenir.

Il y a eu des cas où, des années après la vente ou l’affrètement d’un yacht, les autorités ont enquêté et retracé des fonds illicites, impliquant potentiellement des facilitateurs qui n’avaient pas effectué de vérifications adéquates. En filtrant les clients et en conservant des dossiers solides dès le départ, les courtiers et leurs conseillers créent une piste d’audit qui prouve qu’ils ont respecté la loi et agi de bonne foi. Cela protège leurs entreprises contre les sanctions légales et contribue à maintenir l’intégrité du secteur.

Certains intermédiaires hésitent à partager des informations sur leurs clients directs avec d’autres professionnels (par ex. autres courtiers, conseillers fiscaux, avocats, représentants fiscaux) en raison de préoccupations légitimes concernant la sollicitation de leur clientèle. Ces préoccupations devraient être gérées grâce à une application stricte des accords de non-sollicitation et de confidentialité entre les parties, ainsi qu’à l’utilisation de contrats de location et de vente intégrant les dernières obligations LBA afin de protéger toutes les parties, plutôt que de restreindre l’accès à des informations qui peuvent autrement être utilisées pour protéger la réputation de l’industrie.

En bref, des pratiques LBA solides construisent la confiance. Elles donnent aux propriétaires honnêtes la certitude que leurs courtiers et agents agissent avec diligence. Elles donnent aux courtiers la certitude que les clients qu’ils représentent sont bien ceux qu’ils prétendent être et que les fonds échangés sont propres. Elles donnent aux banques et aux assureurs la confiance qu’ils peuvent fournir des services à l’industrie du yachting sans risque excessif. Fait notable, avant les récentes réformes, certaines banques étaient devenues de plus en plus réticentes à ouvrir et maintenir des comptes pour l’industrie du yachting. Les efforts de conformité commencent à répondre à cela et à restaurer la confiance des banques. En adoptant la conformité, l’industrie protège sa réputation et s’assure que quelques gros titres négatifs sur les « yachts et l’argent sale » ne ternissent pas l’image de la grande majorité des participants respectueux de la loi.
 

Principaux avantages des obligations LBA pour la réputation de l’industrie et les clients :

  • Clientèle propre et assurance entre pairs : un filtrage approfondi signifie que ceux qui possèdent ou utilisent des yachts sont des individus respectables, pas des criminels. Les propriétaires peuvent être fiers de faire partie d’une communauté aux normes élevées, et les clients peuvent recommander en toute confiance des courtiers conformes, sachant que toutes les parties sont vérifiées.

  • Image de marque protégée : les entreprises qui appliquent rigoureusement les politiques LBA démontrent leur responsabilité d’entreprise. Cette approche proactive protège la réputation et les intérêts financiers de la marque. Elle montre que le yachting n’est pas un Far West sans loi mais une industrie mature et responsable.

  • Confiance des partenaires financiers : lorsque les courtiers et concessionnaires disposent de solides contrôles LBA, les banques, assureurs et institutions de crédit sont plus enclins à travailler avec eux. Cela réduit le risque de fermeture de comptes ou de refus de services qui pourrait survenir si le secteur était jugé trop risqué.

  • Tranquillité d’esprit pour les conseillers : les avocats, auditeurs et conseillers fiscaux impliqués dans des transactions de yachts peuvent opérer en toute confiance, sachant que les affaires de leurs clients sont en ordre. Cela rend les transactions plus fluides et réduit les risques de mauvaises surprises (comme découvrir en pleine transaction qu’un acheteur figure sur une liste de sanctions ou fait l’objet d’une enquête). En fin de compte, toutes les parties prenantes – des gestionnaires d’équipage aux prestataires de services corporatifs – bénéficient de la clarté juridique que la conformité LBA apporte aux structures de propriété et aux paiements.

En se protégeant contre les abus criminels, les obligations LBA élèvent la crédibilité de l’ensemble de l’industrie du yachting. Dans un univers où la réputation est primordiale, c’est un résultat positif qui compense largement les coûts administratifs de la conformité.

 

Un avantage concurrentiel pour les entreprises conformes

Adopter les obligations LBA ne consiste pas seulement à éviter les risques – cela peut également fournir un avantage concurrentiel. Les courtiers en yachts et prestataires de services prévoyants transforment leur culture de conformité en argument de vente et outil marketing. Ils annoncent fièrement qu’ils respectent les normes les plus élevées de diligence raisonnable, se positionnant comme des partenaires de confiance pour les clients ultra-fortunés qui exigent discrétion et légalité. Ce faisant, ces entreprises se différencient de rivaux moins rigoureux.

Comment la conformité se traduit-elle en attrait marketing ? Considérons la perspective d’un individu fortuné ou d’un family office cherchant à acheter ou affréter un superyacht. Ce client préférera probablement travailler avec un courtier ou agent qui peut démontrer avec confiance que « tous les clients sont vérifiés et toutes les transactions sont irréprochables ». Cela signale du professionnalisme et protège la réputation propre du client par association. Aucun propriétaire de yacht de principe ne souhaite voir son nom dans les journaux à cause d’une affaire douteuse d’un courtier avec un oligarque sanctionné, ni avoir un responsable corrompu dormant dans « sa cabine » parce que son yacht est affrété par l’intermédiaire d’un courtier moins vigilant. En respectant pleinement les règles LBA, un courtier peut garantir à ses clients qu’ils n’auront pas à faire face à de tels risques.

Quelques façons concrètes dont les entreprises orientées conformité peuvent tirer parti de cela incluent :

  • Mettre en avant un statut de confiance : intégrer la conformité dans leur image de marque et leurs documents marketing. Obtenir des certifications ou adhésions (par exemple, à des associations professionnelles promouvant les bonnes pratiques) et afficher ces références pour montrer que l’entreprise est à la pointe des opérations conformes.

  • Éduquer les clients : publier du contenu de référence (blogs, livres blancs, séminaires) sur la LBA et la conformité fiscale dans le yachting pour informer les clients. Cela met non seulement en valeur l’expertise de l’entreprise, mais aide aussi les clients à comprendre l’importance de faire les choses « dans les règles ».

  • S’associer aux régulateurs et experts : collaborer avec les régulateurs ou des experts juridiques reconnus en tant que conseillers peut renforcer la crédibilité. Cela montre que l’entreprise prend au sérieux les attentes réglementaires, ce qui peut attirer des clients recherchant une stabilité à long terme dans leurs investissements yachting.

  • Encourager le bouche-à-oreille positif : des clients satisfaits ayant vécu une transaction fluide et transparente sont susceptibles de recommander ce courtier à leurs pairs. Avec le temps, un portefeuille ne comprenant que des clients respectables devient auto-entretenu – les mauvais acteurs éviteront des contrôles stricts, tandis que les bons acteurs seront attirés par eux. Cela crée un cercle vertueux qui renforce la position de l’entreprise sur le marché.

En essence, la conformité peut être « une bonne affaire ». Elle transforme ce qui pourrait sembler être une contrainte bureaucratique en proposition de valeur : la confiance. Et dans le monde de grande valeur des superyachts, la confiance est aussi importante que la qualité du yacht lui-même. En intégrant pleinement les meilleures pratiques LBA dans leurs opérations, les courtiers en yachts et prestataires de services associés remplissent non seulement leurs obligations légales, mais indiquent également au marché qu’ils opèrent à un niveau supérieur – ce que les clients et partenaires sauront récompenser.

À bien des égards, la conformité LBA dans le yachting consiste à préserver ce qui rend cette industrie spéciale : l’attrait du luxe non entaché par la criminalité, l’excitation du voyage mondial soutenu par une richesse légitime, et la fierté de la propriété sans l’ombre du doute. Les parties prenantes – des propriétaires et courtiers aux avocats, auditeurs et conseillers fiscaux – ont toutes un rôle à jouer pour maintenir ces standards. Ceux qui défendent la conformité ne se contentent pas de cocher une case réglementaire – ils renforcent le tissu même de l’industrie.

Le yachting de grande valeur comportera toujours un certain risque inhérent (comme toute activité impliquant de grosses sommes d’argent), mais avec des mesures LBA robustes en place, il peut continuer à prospérer en toute confiance comme terrain de jeu pour les riches et entreprise légitime pour les professionnels.

En fin de compte, faire ce qu’il faut devient également la chose la plus intelligente à faire, et c’est un développement positif pour tous ceux qui aiment le monde du yachting.

 

En savoir plus ici sur les obligations de conformité dans l’industrie du yachting : exigences à Monaco, en France et dans l’UE
 

Chez Rosemont Yacht Services à Monaco, nous comprenons les subtilités de l’industrie du yachting, et pouvons conseiller sur la structuration appropriée de la propriété de yacht et son administration. Nous pouvons aider les clients à répondre aux demandes de conformité, car nous comprenons les structures commerciales complexes couramment utilisées à des fins de planification successorale.
 

Les sociétés Rosemont International peuvent aider à guider les professionnels à travers leurs obligations LBA et à mettre en place les outils nécessaires pour garantir que vos entreprises soient conformes et que vos clients soient protégés.

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Sources: